J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0401429A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2004, M. Jean, Edouard, Jacques Ruche, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 septembre 2004.

L'intéressé est maintenu en activité pour raison de service jusqu'au 19 décembre 2004 inclus.